{"id":20,"date":"2020-12-13T00:17:49","date_gmt":"2020-12-12T23:17:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.miki-cosmetiques.com\/?page_id=20"},"modified":"2021-03-17T09:05:21","modified_gmt":"2021-03-17T08:05:21","slug":"20-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.miki-cosmetiques.com\/index.php\/20-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p><em><strong>Article 1 &#8211; Objet<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le site <em>miki-cosmetiques.com.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le site <em>miki-cosmetiques.com<\/em> est g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic, domicili\u00e9e 36 bis Chemin des Hauts de C\u00e9lette 69540 \u2013 IRIGNY, inscrite au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro RCS :&nbsp;852 683 432 RCS Lyon.<\/p>\n\n\n\n<p>SAS Cosmethic distribue par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site <em>miki-cosmetiques.com<\/em> des produits cosm\u00e9tiques en vrac et au d\u00e9tail ainsi que tous les mat\u00e9riels et accessoires de laboratoire utiles \u00e0 la cosm\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 2 &#8211; Prix<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l&rsquo;importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00e9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic jusqu&rsquo;au paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n<p>Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d&rsquo;endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 3 &#8211; Commandes<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont prises sur le site Internet : <em>www.miki-cosmetiques.com<\/em><\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:22px\">Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d&rsquo;approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 4 &#8211; Validation de votre commande<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande figurant sur le site Internet <em>www.miki-cosmetiques.com<\/em> suppose l&rsquo;adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande vous sera communiqu\u00e9 <em>via <\/em>l&rsquo;adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut s&rsquo;inscrire en cr\u00e9ant un Compte Utilisateur sur le site <em>www.miki-cosmetiques.com<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Chaque utilisateur poss\u00e8de un identifiant et un mot de passe uniques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est seul responsable de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur est responsable de la gestion de son Compte Utilisateur. L\u2019utilisateur est seul responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation, frauduleuse ou non, de son Compte Utilisateur et\/ou de ses identifiants par un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur garantit l\u2019exactitude des informations fournies lors de son inscription et assume la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u00e9coulant, directement ou indirectement, de la fourniture d\u2019informations erron\u00e9es ou tardives.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019inscription implique l\u2019acceptation par l\u2019utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 5 &#8211; Paiement<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de valider votre commande implique pour vous l&rsquo;obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de vos achats s&rsquo;effectue au moment de la commande par ch\u00e8que ou virement sur le compte dont le RIB vous sera communiqu\u00e9 par e-mail le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;exp\u00e9dition est d\u00e9clench\u00e9e d\u00e8s la preuve du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de paiement par ch\u00e8que un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s peut \u00eatre n\u00e9cessaire avant l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 6 &#8211; R\u00e9tractation<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et <em>via<\/em> le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>EXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li><li>La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li><li>La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/li><li>La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/li><li>La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/li><li>La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d&rsquo;autres articles ;<\/li><li>La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.<\/li><li>La fourniture d&rsquo;enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/li><li>La fourniture d&rsquo;un journal, d&rsquo;un p\u00e9riodique ou d&rsquo;un magazine, sauf pour les contrats d&rsquo;abonnement \u00e0 ces publications.<\/li><li>Les transactions conclues lors d&rsquo;une ench\u00e8re publique.<\/li><li>La fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 7- Disponibilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sur le site <em>www.miki-cosmetiques.com<\/em> sont normalement disponibles. Ils peuvent toutefois \u00eatre rejet\u00e9s au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition pour des raisons qualitatives. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<br>En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. La commande du produit d\u00e9faillant sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9 pour ce produit,<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 8 &#8211; Livraison<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard d&rsquo;exp\u00e9dition, un e-mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d&rsquo;une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d&rsquo;annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l&rsquo;article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d&rsquo;acheminement dans les conditions de l&rsquo;article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraisons par une transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 9 &#8211; Garantie<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d&rsquo;un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les r\u00e9clamations, demandes d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement doivent s&rsquo;effectuer par e-mail dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l&rsquo;\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice&#8230;). Les frais d&rsquo;envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 6.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 10 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 11 &#8211; Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le tribunal de Lyon sera le seul comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 12 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site <em>www.miki-cosmetiques.com<\/em> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic. Nul n&rsquo;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu&rsquo;ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>13 &#8211; Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l&rsquo;ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, en adressant un e-mail \u00e0 <em>contact@miki-cosmetiques.com<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Article 14 &#8211; Archivage Preuve<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 1348 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\">-o-<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 &#8211; Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es sur le site miki-cosmetiques.com. Le site miki-cosmetiques.com est g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS Cosmethic, domicili\u00e9e 36 bis Chemin des Hauts de C\u00e9lette 69540 \u2013 IRIGNY, inscrite au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro RCS :&nbsp;852 683 432 RCS Lyon. 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